LA MISSION SÉNATORIALE INONDATIONS A L'ECOUTE DE V.I.E. DE L'EAU

LE 5 AVRIL 2012 - Lieu : Salle du Conseil Départemental du Var (83) à Draguignan 
Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France. 

Rapport d'information n° 775 (2011-2012) du Sénateur COLLOMBAT - fait au nom de la Mission commune d'information Inondations dans le Var, déposé le 24 septembre 

Dépôt V.I.E. DE L'EAU du dossier en mains propres et interventions des représentants des associations de sinistrés.

- Mme Josette Fays, Présidente de l'association Var inondations écologisme et co-présidente de l'union nationale de lutte contre les inondations
- Mme Bibiane Guiran Nioucel, Présidente de l'association pour la sécurité et la défense de la Nartuby
- M. Charles Boyer, Vice-président de l'association des sinistrés du Muy
- M. Jean-Noël Brandenburger, Président de l'association vivre installés au val d'Argens
- M. Khémissi Makabrou, Président de l'association de défense des sinistrés du 15 juin 2010
- M. Jean-Pierre Souza, Vice-président de l'association de défense des sinistrés du 15 juin 2010

SOMMAIRE

1ère Partie

1.  Communiqué de presse suite aux inondations de Juin 2010
2. Extrait (Var) du rapport gouvernemental Ponton datant de 1989 sur  « les villes classées à haut risque Inondation »
3. Article Marianne n° 760 du 12 novembre 2011 – Journaliste F. Nénin
4. Dépliant de notre association « V.I.E DE L’EAU »
5. Lettre suivie V.I.E DE L’EAU et UNALCI France Inondations, restée sans réponse par M. le Préfet du Var, M. Paul Mourier, concernant des demandes sur les inondations du 15 juin 2010
6. Création dès 2000 de notre réseau de Veilleurs – chaîne téléphonique associative sur le bassin versant du Gapeau – représentation graphique.
7. Récapitulatif des arrêtés de catastrophes naturelles à Roquebrune sur Argens entre 1983 et 2011 – données issues de la Base Gaspar –
8. Permis de construire déposé le 02.02.2011 et accordé en zone inondable rouge par le maire de Roquebrune sur Argens à son adjoint M. Ollivier
9. Hangar avec un danger imminent d‘effondrement au bord de la Nartuby signalé depuis 2010 par l’association « ASDN »
10.  Lettres au Préfet et sous préfet de Brignoles – restées sans réponse – concernant la demande de fermeture d’une micro crèche en zone inondable Ubri, interdite au PLU de la commune de Méounes-les-Montrieux et plan cadastre – ouverte en janvier 2011
11.  Localisation du projet pour une voie de contournement en zone inondable et d’expansion de crues à Pierrefeu-du-Var
12.  Eco quartier et collège en projet au Pradet sur 14 hectares de zone humide : courrier à M. le Préfet du Var et notre intervention en enquête publique
13.  Lettre ouverte de l’association « APEMNE » à M. le Président de la République, M. le 1er Ministre, aux membres du Gouvernement.

2ème Partie réalisée par nos associations adhérentes

1.  Association VIVA – Fréjus / St Aygulf

  • Note du 29.11.2011 à l’attention de Madame Josette FAYS, Co-présidente UNALCI région Sud-Est
  • Lettre du 21.11.2011 au Député Georges GINESTA
  • Lettre du 6.04.2011 au Président de l’Assemblée Nationale, B. ACCOYER
  • Note aux exploitants agricoles et campings
  • Projet de réunion aux riverains - propriétaires

2.  Association des Riverains du Réal Martin de Pierrefeu-du-Var

  • Bilan catastrophe : Alerte à la mise en danger d’autrui
  • Projet de voie de contournement en zone d’expansion de crues, humide et inondable

3.  Association de Défense du Plan de La Garde

  • Bilan sur 20 ans
  • Courriers des 22.10.2009, 16.01.2010 et 16.07.2010 à M. le Préfet du Var
  • Historique Tunnels de l’Eygoutier et Plan du bassin
  • 2 articles de presse

4.  C.I.L « La Grenouille » du Pradet

  • Lettre du 7.09.2011 à M. le Préfet du Var
  • Projet de collège et Eco quartier en zone inondable et humide
  • Dossier et Historique
5.  APENME – Canton du Muy – Roquebrune sur Argens : Compte rendu crue du 5 au 8.11.2011
6.  APPEL « LE MUY » :Point sur les inondations du 5 novembre 2011 au Muy

7.  ASDN – SYNTHÈSE DES DOSSIERS EN COURS

  • Les Bivosques – Chateaudouble
  • Hameau de Rebouillon
  • Domaine Granegone – Draguignan
  • Quartier de la Clappe – Draguignan
  • Expropriation

8.  V.I.E DE L’EAU - Var Inondations Ecologisme -

  • Problématique du SAGE Gapeau et de la politique varoise du « Silence Assourdissant » ; 3 lettres du 16.12.2009
  • Courriers et visite à M. le Député Christian Kert - restés sans réponse
  • Synthèse et 35 propositions issues des 4 sessions « Rivière » organisées en juillet 2007 par V.I.E. DE L'EAU
  • Données historiques du nombre de victimes suite à catastrophe naturelle
  • Etude hydraulique Inondations SCP de 2006
  • Problématique de l’entretien du Gapeau
  • Etude de cohérence hydraulique : coût total du projet 5,5 millions d’euros HT.