Quelle protection pour l'habitat en zone inondable ?

Avant d'acheter ou de louer, l'obligation d'information est prévue au 1 de l'article L125-5 du Code de l'Environnement pour les biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels et technologiques prévisibles ; les acquéreurs ou locataires doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence de ces risques. Ce diagnostic fait partie de la liste des documents obligatoires que le vendeur doit remettre à l'acheteur (ou le bailleur au locataire) au moment de la transaction.

Décret n° 2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Le ministère de l’Écologie a également un site Internet www.georisques.gouv.fr qui permet de savoir si son habitation est soumise à des risques naturels majeurs ou située sur une cavité souterraine ou à proximité d’un site pollué. Il suffit de rentrer l’adresse. Le Plan de prévention des Risques Inondation, dit aussi « PPRi » permet de savoir  si le logement est soumis à un risque d’inondation. Pour le consulter il suffit de s’adresser au service Urbanisme de la commune de votre actuel ou futur lieu d’habitation. Même en l’absence de « PPRi », le service urbanisme communal doit être en mesure de vous informer si la zone est soumise à un risque potentiel, inondable ou pas.

Savoir  si la zone où vous allez peut-être résider est inondable, autrement dit susceptible d’être envahie soit par les crues lentes ou torrentielles d’une rivière, soit d’une remontée de nappe phréatique ou encore par une submersion marine n'est pas très compliqué ; vous pouvez aussi vous adresser au voisinage ou à une association locale spécialisée.

Et après une inondation comment sécuriser son logement ? Telles sont les questions récurrentes que les particuliers se posent après une inondation et pour répondre à ces attentes, V.I.E. DE L’EAU a réalisé de nombreuses réunions d’information concernant la Protection de l’habitat en zone inondable avec notamment plusieurs conseils concernant la mise en place de martellières/batardeaux, l’installation de clapets anti-retour, les matériaux adaptés, l’isolation, l’étanchéité, le rehaussement des prises électriques… et conseille toujours ses adhérents.