L' association pierrefeucaine APVP, affiliée à V.I.E. DE L’EAU, estime l’emplacement « insensé » car,

ce tracé se situe :

- dans le lit moyen du Réal martin où les inondations torrentielles entre le Pont route de Cuers et le Pont Vieux, route de Puget-ville, montent à plus de 3m au dessus de la berge et se trouve à 30m de l’emplacement du tracé de contournement retenu,

- dans une zone d’expansion de crues de 150m, traversant d’est en ouest le périmètre de terrains potagers et vergers dits « arrosants », d'une association d’arrosants.

En 2014 les requérants : APVP + 18 requérants dont l'UDVN 83 et V.I.E. DE L’EAU, ont mandaté un avocat – Maître Joseph Andréani afin de contester l’Arrêté Préfectoral autorisant le déplacement d’espèces protégées ainsi que la Déclaration d’utilité publique pour cette voie de contournement. 

Trois ans plus tard, le 27 avril 2017 le Tribunal Administratif de TOULON nous donnait doublement raison en abrogeant la déclaration d’utilité Publique : " le Préfet a estimé à tort qu'il n'existait pas  d'alternatives satisfaisantes " , et l’Arrêté Préfectoral dérogatoire sur les espèces protégées. 

C'était également  " le caractère à risque du projet " que le Tribunal Administratif de Toulon avait retenu puisque " le tracé choisi représentait beaucoup trop d'inconvénients tels qu'un problème de sécurité " ainsi que " le caractère impraticable et en dommageable de l'ouvrage ".

Il est bon de se souvenir des crues récurrentes de 2008, 2010, 2011, 2012, et les inondations du Var -questions sur un drame du 19.01.2014 - émission Enquêtes de Régions sur FR3, qui a fait à Pierrefeu-du-Var, une victime. 

Notre avocat a été à nouveau mandaté par les requérants en appel, auxquels se sont joint : UDVN-FNE 83, UNALCI France Inondation, Association Syndicale Autorisée Arrosants Serre-Menu.

Et le 1er juin 2018 et et le 26 juin 2018, la Cour d’Appel MARSEILLE nous donnait pour la 2ème fois raison. 

Rejet également, pour tardiveté, des conclusions présentées pour le Département du Var plus de deux mois après la notification du jugement, soit hors délai.

Malgré les 4 jugements rendus en notre faveur, le Ministère de l’Intérieur déposera un pourvoi en cassation ; toutefois les associations ne lâcheront rien.

Le 22 juin 2021, 3eme rejet par la C.A.A. de Marseille du recours de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales et des demandes du Département donnant entière satisfaction aux associations requérantes par l'arrêt 20MA2016 du 22 juin 2021 

(retour sur ce dossier avec l'article Actualités du 22 juin 2021)